Délibérations Archive

Délibérations Files

DCM2016-02 Subvention 1 Halte-Garderie

Updated on 18 mars 2016

  • Subvention 1 Halte-Garderie

DCM 2016-01 Exécution du Budget avant son vote - section investissement

Updated on 18 mars 2016

  • Exécution du Budget avant son vote - section investissement

DCM 2015-67 Création d'emploi en contrat aidé

Updated on 18 janvier 2016

  • Création d'emploi en contrat aidé

DCM 2015-66 Recours au contrat d'apprentissage

Updated on 18 janvier 2016

  • Recours au contrat d'apprentissage

DCM 2015-65 Approbation règlement intérieur de la Collectivité pour le personnel

Updated on 18 janvier 2016

  • Approbation règlement intérieur de la Collectivité pour le personnel

DCM 2015-64 Décision modificative budgétaire n°3

Updated on 18 janvier 2016

  • Décision modificative budgétaire n°3

DCM 2015-63 Avis relatif au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

Updated on 07 décembre 2015

  • Avis relatif au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

DCM 2015-62 Demande de subvention au Fonds d'Aménagement Urbain (F.A.U)

Updated on 07 décembre 2015

  • Demande de subvention au Fonds d'Aménagement Urbain (F.A.U)

DCM 2015-61 Subvention Union Départementale des Sapeurs Pompiers

Updated on 01 décembre 2015

  • Subvention Union Départementale des Sapeurs Pompiers

DCM 2015-60 Subvention MJC

Updated on 01 décembre 2015

  • Subvention MJC
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