Délibérations Archive

Délibérations Files

Plan de financement - Acquisition mini-bus

Updated on 26 avril 2021

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Plan de financement - Création de zone d'affichage

Updated on 26 avril 2021

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Plan de financement -Ouverture de chemins communaux

Updated on 26 avril 2021

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Plan de financement - Travaux de refection du lavoir et des fontaines

Updated on 26 avril 2021

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Adhésion à la SCIC constituée par le SC Bastiais

Updated on 26 avril 2021

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Création d'un emploi non permanent de technicien territorial

Updated on 26 avril 2021

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Autorisation d'engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote du BP 2021

Updated on 26 avril 2021

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Annualisation du temps de travail Cuisine Centrale

Updated on 26 avril 2021

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Convention triennale et pluripartite Diffusion KVA

Updated on 26 avril 2021

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Dérogation ouvertures commerces ANNEE 2021

Updated on 26 avril 2021

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