Délibérations Archive

Délibérations Files

Création 8ème poste d'adjoint

Updated on 03 septembre 2020

  • DCM2020-36 Création 8ème poste d'adjoint

Approbation PLU révisé

Updated on 03 septembre 2020

  • DCM2020-35 Approbation PLU révisé

Acquisition de matériel informatique et de visioconférence -Pan de financement

Updated on 03 septembre 2020

  • DCM2020-34 Acquisition de matériel informatique et de visioconférence -Pan de financement

Création poste technicien territorial

Updated on 03 septembre 2020

  • DCM2020-33 Création poste technicien territorial

Création poste Educateur Jeunes enfants

Updated on 03 septembre 2020

  • DCM2020-32 Création poste Educateur Jeunes enfants

Municipalisation multi accueil

Updated on 03 septembre 2020

  • DCM2020-31 Municipalisation multi accueil

Exonération de loyer et de redevance d'occupation privative du Domaine Public (2)

Updated on 03 septembre 2020

  • DCM2020-30 Exonération de loyer et de redevance d'occupation privative du Domaine Public (2)

Abattement TLPE Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Updated on 03 septembre 2020

  • DCM2020-29 Abattement TLPE Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Désignation conseillers municipaux CA de la MJC

Updated on 03 septembre 2020

  • DCM2020-28 Désignation conseillers municipaux CA de la MJC

Désignation délégué SIEEP

Updated on 03 septembre 2020

  • DCM2020-27 Désignation délégué SIEEP
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