Délibérations Archive

Délibérations Files

Commission Communale des Impôts Directs

Updated on 03 septembre 2020

  • DCM2020-26 Commission Communale des Impôts Directs

Création des commissions municipales (2)

Updated on 03 septembre 2020

  • DCM2020-25 Création des commissions municipales (2)

Désignation membres CAO

Updated on 03 septembre 2020

  • DCM2020-24 Désignation membres CAO

Désignation des membres au comité de la Caisse des écoles (2)

Updated on 03 septembre 2020

  • DCM2020-23 Désignation des membres au comité de la Caisse des écoles (2)

Fixation du nombre des membres au CCAS - Election des membres (2)

Updated on 03 septembre 2020

  • DCM2020-22 Fixation du nombre des membres au CCAS - Election des membres (2)

Délibération pour le versement des indemnités de fonctions au Maire, aux adjoints et aux conseillers ayant reçu une délégation

Updated on 03 septembre 2020

  • DCM2020-21 Délibération pour le versement des indemnités de fonctions au Maire, aux adjoints et aux conseillers ayant reçu une délégation

Adoption règlement intérieur CM

Updated on 03 septembre 2020

  • DCM2020-20 Adoption règlement intérieur CM

Vote des taux d'imposition 2020 (2)

Updated on 03 septembre 2020

  • DCM2020-19 Vote des taux d'imposition 2020 (2)

Débat d'Orientation Budgétaire 2020 - Budget général - Budget de l'eau

Updated on 03 septembre 2020

  • DCM2020-18 Débat d'Orientation Budgétaire 2020 - Budget général - Budget de l'eau

Délégation attributions du Conseil Minicipal au Maire

Updated on 03 septembre 2020

  • DCM2020-17 Délégation attributions du Conseil Minicipal au Maire
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