Délibérations Archive

Délibérations Files

DCM n°2014-28

Updated on 13 mai 2014

  • Désignation des membres caisse des écoles

DCM n°2014-27

Updated on 13 mai 2014

  • Fixation du nombre de membres au CCAS et désignation des membres

DCM n°2014-26

Updated on 13 mai 2014

  • Désignation des membres titulaires et supplémants à la CAO

DCM n°2014-25

Updated on 13 mai 2014

  • Déliberation pour le versement des indemnités de fonctions au Maire, aux adjoints, au conseillers

DCM n°2014-24

Updated on 13 mai 2014

  • Délégation d'attributions du CM au Maire

DCM n°2014-23

Updated on 13 mai 2014

  • Adoption du règlement intérieur du CM

DCM n°2014-22

Updated on 13 mai 2014

  • Installation du CM élu le 23.03.2014 élection du Maire et des adjoints

DCM n°2014-21

Updated on 13 mai 2014

  • Etude préalable de redynamisation du commerce et de l'artisanat

DCM n°2014-20

Updated on 13 mai 2014

  • Mise à la réforme de véhicule

DCM n°2014-19

Updated on 13 mai 2014

  • Lotissement Patrone cession de terrain
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